CCN horlogerie : extension d'un accord relatif au temps partiel #Brève

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2016 à l'accord du 30 mars 2004 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. L'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3123-13 du Code du travail. Le troisième paragraphe de l'article 1er du chapitre 3 de l'accord du 30 mars 2004 modifié est étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3123-8 soit entendue comme une référence aux articles L. 3123-3 et L. 3123-18 du Code du...