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CCN du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : extension d'un avenant sur la formation professionnelle #Brève

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, les dispositions de l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Le premier alinéa du titre 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6312-1 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le premier alinéa de l'article 5.4.1.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions du 2° de l'article R. 6332-8 du...

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