CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; extension d'un accord sur le temps partiel
[19.01.2022]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport interurbain de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
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