CCN des ouvriers du bâtiment : extension d'un accord départemental (Rhône) sur la rémunération

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord départemental (Rhône) du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...