CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un avenant clarifiant les catégories de bénéficiaires des régimes de retraite et de prévoyance
[08.10.2024]
Par arrêté publié le 8 octobre 2024, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'avenant du 27 juin 2024 au titre V relatif au régime de retraite et de prévoyance, de la convention collective nationale...
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