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Cartel des producteurs d'endives : une concertation sur les prix et quantités menée en dehors des objectifs de la PAC peut constituer une entente

Dans un arrêt du 14 novembre 2017, la CJUE estime qu'une concertation sur les prix et les quantités entre plusieurs organisations de producteurs agricoles et associations de telles organisations peut constituer une entente au sens du droit de la concurrence Une telle pratique est toutefois permise au sein d’une même organisation de producteurs ou d’une même association d’organisations de producteurs si elle répond de manière proportionnée aux objectifs assignés à cette organisation ou...

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