Candidat au permis de conduire moto victime d'un accident en circulation réelle : responsabilité contractuelle de l'auto-école #Brève

Tenue envers ses élèves d'une obligation contractuelle de sécurité de moyens, laquelle induit une surveillance permanente du comportement des utilisateurs, l’auto-école engage sa responsabilité envers son élève en apprentissage pour la conduite de motos. Le manquement du formateur à ses obligations contractuelles de conseil ou de surveillance de l'élève est bien caractérisé. La conduite de motocyclettes, engins très maniables, aux accélérations rapides et n'offrant par leur structure aucune protection à l'utilisateur, est une activité à risques de sorte que le moniteur doit adapter son enseignement et ses choix d'itinéraire à la capacité de ses élèves, sauf à les mettre en situation de danger. Elle impose au formateur de faire assimiler...