Cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social #Brève
[04.09.2018]
L'arrêté du 6 août 2018 est relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social, mentionné au IV de l'article R.* 441-2-5 du Code de la construction et de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface