Budget 2027 : le rejet de la partie recettes entraîne celui du projet de loi à l’Assemblée nationale

Le 4 novembre 2026, les députés ont rejeté à l’unanimité la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. En application de l’article 119, troisième alinéa, du règlement de l’Assemblée nationale, ce vote entraîne le rejet de l’ensemble du projet en première lecture, sans examen de la partie relative aux dépenses. Le texte initial du Gouvernement sera donc transmis au...