BSPCE : précisions relatives à la fixation du prix d'acquisition des titres acquis en exercice des bons
[08.04.2024]
À l'occasion d'une mise à jour de la base BOFiP-impôts du 27 mars 2024, l'Administration a apporté des précisions sur les modalités de fixation du prix d'acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). Elle indique notamment que ...
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