Branche de l'aide à domicile : agrément d’un avenant sur le reclassement des aides-soignants au niveau technicien agent de maîtrise
[05.01.2026]
Par arrêté du 22 décembre 2025, est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord mentionné dans le tableau joint en annexe 1 au présent...
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