Boissons alcoolisées : la Commission propose une révision des directives régissant les droits d’accise
[28.05.2018]
Le 25 mai 2018, la Commission européenne a proposé une réforme des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l'UE, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et à réduire les coûts ainsi qu'à mieux protéger la santé des consommateurs. Ces propositions législatives vont être transmises au Parlement et au Comité économique et social européen pour consultation et au Conseil pour...
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