Bernard Stirn est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification
[02.03.2022]
Par arrêté du Premier ministre du 1er mars 2022, M. Bernard Stirn, conseiller d'État, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'État, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2022, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M. Daniel...
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