BEPS 14 : l'OCDE publie de nouvelles statistiques sur les différends fiscaux
[14.11.2025]
L'OCDE a récemment publié de nouvelles statistiques sur les procédures amiables (PA) et les accords préalables en matière de prix de transfert (APP), offrant une vue d'ensemble sur la résolution des différends fiscaux transfrontaliers et la prévention de la double imposition. L'organisation a également publié une version préliminaire de la mise à jour 2025 des Informations Consolidées sur la PA ...
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