Autorisation judiciaire des travaux d'installation d'un ascenseur aux frais des copropriétaires

La création d'un ascenseur dans un immeuble qui en est dépourvu constitue l'adjonction d'un élément nouveau entrant dans le cadre des articles 25 b et 30 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le fait que l'installation de l'ascenseur implique une emprise sur les parties communes n'entraîne aucune appropriation mais constitue en l'espèce une modification de leur usage dans un intérêt commun puisqu'il est susceptible de bénéficier, à terme, à tous les copropriétaires. Un refus d'autorisation judiciaire ne peut être justifié que par le fait que les travaux envisagés sont contraires à la destination de l'immeuble ou par l'atteinte qu'ils porteraient aux droits des autres copropriétaires, ce que soutient à titre principal le syndicat des...