Autopsie d’une décision illégale de refus d’autopsie

L'autopsie médicale est aujourd'hui plus rare qu'elle ne l'était : moins utile qu'avant du fait de la fiabilité des diagnostics, elle se voit aussi limitée par un régime complexe et des délais très stricts. Prévue par l'article L. 1211-2 du Code de la santé publique afin de permettre la recherche des causes de la mort, elle doit être réalisée sous un délai de 48 heures après la survenance de celle-ci, les opérations de transport de corps avant mise en bière devant être, aux termes de l'article R. 2213-11 du Code général des collectivités territoriales, achevées sous ce...