Assurance emprunteur : le CCSF préconise un parcours de substitution plus transparent et une date d’effet prévisible
[13.11.2026]
Dans un avis adopté le 10 novembre 2026, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) propose de simplifier et de sécuriser le changement d’assurance d’un prêt immobilier. Malgré les améliorations constatées depuis la loi Lemoine, des difficultés persistent concernant les démarches, le traitement des demandes et la coordination entre les...
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