Association de malfaiteurs terroriste : éléments constitutifs
[01.03.2019]
Par un arrêt du 20 février 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre un arrêt confirmatif prononçant une condamnation pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme (C. pén., art. 421-2-1...
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