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Arrêt des soins donnés à une enfant en état végétatif persistant : la CEDH dans le sens du Conseil d'Etat

Une jeune fille de 14 ans, atteinte d'une grave maladie auto-immune, est prise en charge par le CHU de Nancy le 22 juin 2017 à la suite, notamment, d'un arrêt cardio-respiratoire. Elle est immédiatement placée en service de réanimation sous ventilation mécanique, et les parents - divorcés - sont informés de la gravité de l'état de leur fille. Les conclusions des équipes médicales ne laissant aucune place à un quelconque espoir, une décision d'arrêt des soins est prise le 21 juillet 2017, dans le cadre de la procédure collégiale de l'article L. 110-5-1 du Code de la santé...

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