Arrêt Berlioz : un espoir pour le contribuable ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal de la société française Cofima, l’administration fiscale française a adressé, en 2014, à son homologue luxembourgeoise une demande d’informations (sur la base de la directive 2011/16/UE du Conseil, du 15 février 2011, sur la coopération administrative dans le domaine fiscal : JOUE n° L 64, 11 mars 2011, p. 1) concernant la société mère luxembourgeoise de Cofima, Berlioz Investment Fund (Berlioz). Sur demande du fisc luxembourgeois, Berlioz a fourni toutes les informations souhaitées à l’exception des noms et adresses de ses associés, du montant du capital détenu par chacun d’entre eux et du pourcentage de détention de chaque associé. Selon Berlioz, ces informations n’étaient vraisemblablement pas...