Archives et conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : adaptation des dispositions à la collectivité de Corse #Brève
[08.01.2018]
Le décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 adapte, pour leur application, les dispositions du Code du patrimoine relatives aux archives ainsi que celles relatives aux conseils d'architectures, d'urbanisme et de l'environnement et ce, compte tenu de la création de la collectivité de Corse qui doit intervenir le 1er janvier...
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