Application des règles relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer #Brève
[29.01.2018]
L'arrêté du 16 janvier 2018 précise le contenu du registre des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, du registre du bilan annuel d'activité et du registre des gens de mer placés ou mis à disposition (C. transp. art. L. 5546-1-1, II, III et IV), ainsi que les éléments de la déclaration préalable prévue par le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017....
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