Application de la responsabilité du fait des choses à un accident provoqué par la rupture d'un accessoire d'une pelleteuse

Lors d'une opération de soulèvement d'un bloc de béton, la manille fermant la chaîne reliant le bloc au bras de la pelleteuse s'est rompue et celui-ci est tombé sur la victime qui posait du ciment dans une tranchée. Lorsque le conducteur de l'engin a soulevé le bloc avec le godet de la pelleteuse pour dégager la victime, il est retombé à nouveau sur elle. Lors du choc initial, la pelleteuse était immobilisée et effectuait une manœuvre de soulèvement et de déplacement d'un bloc en béton en utilisant exclusivement le bras de cet engin. Par conséquent, l’engin était employé non dans sa fonction de déplacement mais dans sa fonction d’outil. En l’espèce, le bloc de béton a percuté la victime en retombant sans avoir été déplacé ni en avant ni en...

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