Application de la « directive Bolkestein » aux locations de courte durée via Airbnb

En 2015, les services municipaux de la Ville de Paris ont diligenté une enquête à l’encontre de deux propriétaires à l’effet de vérifier s’ils offraient leurs studios à la location de courte durée en tant que meublés sur une plateforme électronique de réservation (Airbnb), avec ou sans autorisation. L’enquête a donné lieu à une assignation des propriétaires en référé, lesquels ont été condamnés par le Tribunal de grande instance de Paris au paiement d’une amende et au retour des biens à leur usage...