Annulation de l’encadrement des loyers à Lille et Paris

Décidément, et alors que la nouvelle majorité politique s’interroge sur son devenir, l’encadrement des loyers des baux d’habitation instauré par la loi Alur du 24 mars 2014 est bien mal en point. Derniers épisodes en date ? Le 17 octobre dernier, le tribunal administratif de Lille prenait la décision d’annuler le dispositif d’encadrement des loyers mis en place dans cette commune, par un arrêté préfectoral du 16 décembre 2016. Cet encadrement était effectif depuis le 1er février 2017. Il n’aura guère duré ! Le 28 novembre 2017, c’est au tour du tribunal administratif de Paris d’adopter la même position en annulant les trois arrêtés préfectoraux qui depuis 2015 encadraient annuellement les loyers à Paris intra-muros ; le dernier en date...