AMF : mise à jour de la doctrine sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Le règlement général de l’AMF impose aux prestataires de services d’investissement y compris les sociétés de gestion de portefeuille, ainsi qu’aux conseillers en investissements financiers de vérifier que les « acteurs de marché » disposent d’un niveau de connaissances minimales sur des domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières. À la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de Place visant à améliorer davantage la qualité du dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié son instruction DOC-2010-09 afin de permettre la mise en place du projet de base commune (AMF,...