Alsace-Moselle : déconcentration et simplification de procédures administratives relatives au fonctionnement des cultes statutaires #Brève
[11.12.2019]
Le décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 a pour objectif d'approfondir la déconcentration des actes pris par l'administration pour assurer le fonctionnement des cultes statutaires et de supprimer certaines...
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