Allongement du dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques #Brève
[06.11.2017]
Le décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 allonge la durée maximale de l'agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant de 5 à 8 ans et il supprime la possibilité de suspension de l'agrément en cas d'urgence....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface