Agrivoltaïsme : un guide juridique pratique pour les notaires

L'agrivoltaïsme, qui combine production agricole et production d'énergie solaire, est reconnu comme une solution innovante pour optimiser l'utilisation des terres. Cette pratique a été officiellement consacrée par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, et ses modalités ont été précisées par un décret du 8 avril 2024 et un arrêté du 5 juillet 2024. Bien que le cadre général soit désormais établi, les aspects juridiques concrets de sa mise en œuvre restent à...