Adoption du projet de loi PACTE en nouvelle lecture : l’Assemblée nationale revient largement sur les propositions des sénateurs

Après l'échec dans leur tentative de trouver un accord sur le texte lors de la séance en Commission mixte paritaire le 20 février dernier, les députés se sont à nouveau prononcés sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Le texte adopté le 16 mars au matin, dans le cadre de cette nouvelle lecture, revient largement sur les propositions émises par les sénateurs le 12 février. Le projet de loi a été transmis au Sénat pour une nouvelle lecture qui devrait débuter en séance le 9 avril, avant un retour à l'Assemblée nationale en vue d'une lecture...