Adaptation du cadre réglementaire applicable aux établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle situés à l'étranger #Brève

Le décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 a pour objet d'adapter le cadre réglementaire applicable aux établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle situés à l'étranger afin d'intégrer l'évolution de leur champ d'action. Il permet notamment à ces établissements d'engager des dépenses d'intervention nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Il modifie en conséquence le décret n° 76-832 du 24 août 1976 sur l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la...