Adaptation des dispositions réglementaires applicables aux organisations, associations, et groupements de producteurs #Brève

Le décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 adapte les dispositions régissant les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs et les groupements de producteurs à la réglementation européenne et à la partie législative du Code rural et de la pêche maritime, modifiée par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre...