Adaptation des dispositions européennes relatives à l'identification et la traçabilité des équidés #Brève

Le décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 adapte les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l'identification des équidés aux dispositions du règlement d'exécution du 17 février 2015 établissant les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) (Comm. UE, règl. exé. (UE) 2015/262, 17 févr. 2015 ; Cons. UE, dir. CEE/90/427, 26 juin 1990 ; Cons. UE, dir. CE/2009/156, 30 nov. 2009)....