Actualisation des références relatives aux exigences de sécurité applicables aux échelles portables, escabeaux et marchepieds

Un décret relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, prévoit que pour bénéficier de la mention "conforme aux exigences de sécurité", les produits doivent avoir été fabriqués conformément aux normes françaises ou étrangères les concernant (D. n° 96-33, 10 avr. 1996, art. 3, 1°). L'avis du ministère de l'économie et des finances comporte en annexe 1, la liste des références à ces normes. L'avis comporte également en annexe 2 la liste des normes permettant de satisfaire à l'obligation de faire figurer les informations nécessaires à une utilisation conforme à la destination de l'échelle, de l'escabeau ou du marchepied (D. n° 96-33, 10 avr. 1996, art. 4, 3°...