Actualisation des Bulletins officiels des Impôts
[08.04.2025]
Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a indiqué, dans une réponse ministérielle du 25 mars 2025, que la publication de la mise à jour doctrinale des documents de la division « Secret Fiscal » de la série « Dispositions juridiques communes » du BOFiP-Impôts – qui n'ont, pour l'essentiel, jamais été modifiés depuis l'ouverture de la base documentaire en 2012 - est envisagée dans le courant de l'année 2025 (Rép. min. n° 2200 : JOAN 25 mars 2025, p. 2066)....
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