Actualisation de la réglementation sur les ports maritimes et fluviaux #Brève
[11.03.2019]
Le décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 précise certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes et au port autonome de Paris, en harmonisant les règles concernant l'intérim des organes délibérants, la nomination de commissaires du Gouvernement adjoints et les règles de fins de mandats des membres des conseils de surveillance....
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