Actualisation de la liste des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers #Brève
[06.03.2017]
L'arrêté du 28 février 2017 actualise la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de...
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