Actualisation de la liste des entreprises entrées ou sorties du périmètre de l'Agence de participation de l'État #Brève
[30.10.2017]
Le décret n° 2017-1500 du 26 octobre 2017 met à jour l'annexe du décret du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'État (APE) en ajoutant ou en retirant les entreprises entrées ou sorties du périmètre de l'APE depuis...
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