Actualisation de la doctrine administrative en matière de TGAP

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe environnementale qui s'applique aux personnes exerçant certaines activités considérées comme polluantes. Depuis sa version initiale, issue de la loi de finances pour 1999 (L. n° 98-1266, 30 déc. 1998 : Dr. fisc. 1999, n° 1, comm. 1 ; C. douanes, art. 266 sexies et s.), ce dispositif a connu de nombreuses réformes et s'est progressivement structuré autour de plusieurs composantes distinctes — déchets, émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction, etc. Chacune obéit à un régime propre, défini selon la nature de la pollution visée, un fait générateur spécifique et des modalités déclaratives et tarifaires...