Achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : coup d'envoi de la déclaration des dépenses 2022
[19.01.2023]
La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 58) est ouverte sur REAP (Recensement économique des achats publics...
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