Accueil, hébergement et accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap : la CNIL adopte un référentiel

Par une délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021 la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté. Ce référentiel s'adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique qui s'occupe de ces personnes. Il a pour objectif de fournir aux organismes mettant en œuvre de tels traitements un outil d'aide à la mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère...