Accompagnement par l’État des projets d’aménagement des territoires : outils à disposition des préfets #Brève
[05.03.2019]
Le ministère de la Cohésion des territoires a adressé aux préfets une circulaire relative à l’accompagnement par l’État des projets d’aménagement des territoires. La loi ELAN comprend des mesures en faveur de l’aménagement des territoires ...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface