Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : convocation des électeurs et modalités d'organisation du scrutin #Brève
[07.06.2018]
Le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine...
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