Abus de droit : appréciation de l'architecture d'ensemble mise en place par le contribuable

En jugeant qu'était constitutif d'un abus de droit le fait pour un contribuable, qui détient 50 % du capital d'une société opérationnelle, de céder la moitié de ses titres à une holding dont il détient 25 % des parts, puis d'inscrire les parts de la holding sur un PEA avant de les céder à un tiers en franchise d'impôt sur la plus-value correspondant, au motif que le contribuable ne justifiait pas de ce que l'architecture d'ensemble mise en place était la seule possible pour atteindre l'objectif économique poursuivi, une cour commet une erreur de...

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