Abrogation de trois règlements obsolètes dans le cadre de l'accord « mieux légiférer » #Brève
[31.10.2017]
Le règlement 2017/1952 du 25 octobre 2017 et publié au Journal officiel de l'UE le 31 octobre abroge 3 règlements relatifs aux secteurs de la navigation intérieurs et du transport de marchandises par route (Cons. UE, règl. (CEE) 1101/89, 27 avr. 1989 ; PE et Cons. UE, règl. (CE) 2888/2000, 18 déc. 2000 ; PE et Cons. UE, règl. (CE) 685/2001, 4 avr. 2001)....
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