Abrogation de l'arrêté fixant le modèle de fiche d'aptitude au travail #Brève

L'arrêté du 20 juin 2013 fixait le modèle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail à l'issue de chacun des examens médicaux réalisés conformément à la réglementation issue de la réforme de la médecine du travail de 2011, soit en application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail (L. n° 2011-867, 20 juill. 2011) et du décret relatif à l'organisation de la médecine du travail (D. n° 2012-135, 30 janv. 2012...