Voyages à proximité du littoral : conditions d'exercice de l'activité de marin
[30.07.2020]
L'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi LOM (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 135, III)....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface