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Violence sexuelle et inceste : les sénateurs apportent peu de changements à la PPL Billon en deuxième lecture

Travaux préparatoires

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, le 25 mars 2021. Les députés discuteront de ce texte à partir du 15 avril...

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