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Utilisation confusante des couleurs nationales lors des élections municipales

Jurisprudence

Même si le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est – subjectivement on en conviendra – selon nous l'une des meilleures juridictions administratives de la Nation par la qualité de ses magistrats, il arrive qu'il soit contredit, comme en l'espèce, par le juge électoral du Palais...

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