Union des marchés de capitaux : le Conseil adopte sa position sur la révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Le Conseil de l'UE a adopté son mandat de négociation concernant la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (GFIA). Ce texte modifie les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs. Pour rappel, la Commission européenne l'avait présenté en novembre 2021 dans son nouveau Paquet « Union des marchés des capitaux » (V. Paquet « Union des marchés des capitaux » 2021 : les mesures adoptées par la Commission...